Saint Christophe
des Bardes

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Face à une escroquerie, la responsabilité de la banque peut-elle être engagée ?

escroquerie

M. et Mme H. effectuent 2 virements bancaires depuis leur compte joint pour l’achat d’un véhicule automobile. Ils ont communiqué à leur banque, par voie électronique, l’identifiant unique (IBAN) fourni par le vendeur. Mais quelques jours plus tard, le vendeur n'a pas reçu les fonds. Un tiers a piraté la messagerie électronique du couple et a substitué son identifiant unique à celui du vendeur. La responsabilité de la banque peut-elle être engagée ?


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