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Le responsable du traitement est :
Mairie de Saint Christophe des Bardes
52 route de Barbenègre
33330 Saint Christophe des Bardes
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Enfin, certaines informations sont collectées afin de respecter nos obligations légales (notamment en termes de comptabilité, de gestion de vos droits, et afin de respecter nos obligations découlant notamment de l’article 537 du Code général des Impôts).
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Finalités de la collecte des données
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• La gestion des relations avec l’utilisateur
• De répondre aux demandes formulées par l’utilisateur et de le contacter à ce sujet
• D’informer l’utilisateur en cas de souscription à une alerte mail
• L’envoi d’informations commerciales et publicitaires dès lors que l’utilisateur, s’il est une personne physique, y a consenti. L’utilisateur aura la possibilité de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à ces fins en cliquant sur le lien figurant sur le courrier électronique de prospection.
• D’élaborer des statistiques d’utilisation de notre site internet
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Il n’existe aucune prise de décision automatisée, y compris de profilage.
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel
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Les données personnelles que nous collectons sont destinées à MAIRIE DE SAINT CHRISTOPHE DES BARDES, son dirigeant et son personnel.
Les données personnelles que nous collectons peuvent être partagées avec des sociétés et personnes tierces, dans les cas suivants :
• Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à MAIRIE DE SAINT CHRISTOPHE DES BARDES par contrat pour l'exécution des tâches administratives et comptables (notamment à l’expert-comptable de la société) et tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des demandes du Client, à la conclusion et à l’exécution du contrat (notamment pour l’envoi des commandes), et de certains services que nous proposons, pour les finalités susvisées, et le cas échéant pour le recouvrement de créances sans que l’autorisation du client ou de l’utilisateur ne soit requise.
• En cas de réquisition des autorités publiques, ou en application d’une loi ou d’un règlement, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur simple demande expresse des autorités administratives et judiciaires. Des données personnelles pourront également leur être communiquées par MAIRIE DE SAINT CHRISTOPHE DES BARDES notamment en cas d’incident intervenant dans la boutique (vol, etc.).
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Vos données sont stockées dans nos bases de données, et le cas échéant, dans celles de nos prestataires.
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Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Durée de conservation des données à caractère personnel
En cas de conclusion de contrat avec nos services, vos données sont conservées activement pendant toute la durée de votre engagement contractuel, puis pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Elles sont ensuite archivées pendant une durée de 10 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ou du dernier contact du client.
Les données collectées relatives à l’abonnement à l’alerte mail/newsletter seront conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de l’alerte (lien de désinscription présent sur chacun des mails adressés).
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Les informations résultant de la navigation sur le site et des cookies fonctionnels sont conservées le temps de la session.
La durée de conservation des informations résultant de l’acceptation de la politique de cookies, des cookies d’optimisation, de mesure d’audience, dans votre ordinateur est de 13 mois.
Les données personnelles sont conservées à but comptable pendant toute la durée de l’exercice en cours puis pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
Les données personnelles traitées pour la gestion d’un contentieux sont conservées pendant toute la durée d’une procédure jusqu’à la prescription de l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée.
Les informations fournies dans le cadre de l’exercice des droits ci-dessous définis (accès, rectification, opposition, etc) sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de l’exercice dudit droit.
Les données personnelles collectées dans le cadre de plusieurs finalités sont conservées jusqu’au terme du délai de conservation le plus long.
Plus généralement, les données sont conservées pendant toute la durée de prescription légale et pendant toute la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement. Ces données seront, en tout état de cause, conservées pendant toute la période nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, notamment concernant la communication aux différentes autorités (douanes, etc.).
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En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, et sous réserve de nos obligations légales et motifs légitimes et impérieux, et des limitations prévues par le RGPD, notamment à l’article 23 dudit règlement, vous disposez du droit de demander au responsable de traitement :• L’accès à vos données à caractère personnel, dans le cadre de l’article 15 du RGPD,
• La rectification (dans le cadre de l’article 16 du RGPD) et l'effacement de vos données à caractère personnel (dans le cadre de l’article 17 du RGPD, et en dehors des cas dérogatoires prévus par l’article 17§3 du RGPD), et la suppression de votre compte d’accès à la plateforme de vente en ligne,
• La limitation du traitement, dans le cadre de l’article 18 du RGPD, sous réserve du respect des obligations légales
• La rectification (dans le cadre de l’article 16 du RGPD) et l'effacement de vos données à caractère personnel (dans le cadre de l’article 17 du RGPD, et en dehors des cas dérogatoires prévus par l’article 17§3 du RGPD), et la suppression de votre compte d’accès à la plateforme de vente en ligne,
• La limitation du traitement, dans le cadre de l’article 18 du RGPD, sous réserve du respect des obligations légales
Vous disposez également du droit :
• De vous opposer au traitement, dans le cadre de l’article 21 du RGPD
• De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospections, y compris de profilage, dans le cadre de l’article 22 du RGPD
• De refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, dans le cadre de l’article 22 du RGPD, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement
• À la portabilité de vos données, dans le cadre de l’article 20 du RGPD
• De retirer à tout moment le consentement que vous avez exprimé, sans que cela n’ait de conséquences sur le caractère légal du traitement des données qui repose sur le consentement fourni avant la rétractation
• De donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
• De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospections, y compris de profilage, dans le cadre de l’article 22 du RGPD
• De refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, dans le cadre de l’article 22 du RGPD, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement
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• De retirer à tout moment le consentement que vous avez exprimé, sans que cela n’ait de conséquences sur le caractère légal du traitement des données qui repose sur le consentement fourni avant la rétractation
• De donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par voie postale à l’adresse suivante : 4, Le bourg 33330 Saint Christophe des Bardes
ou par voie électronique à l’adresse email suivante :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
ou par voie électronique à l’adresse email suivante :
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité avec signature du titulaire de la pièce.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
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MAIRIE DE SAINT CHRISTOPHE DES BARDES se réserve le droit de modifier la présente charte. Le cas échéant, elle s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
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En cas d’envoi d’un formulaire de contact
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• La gestion des relations avec l’utilisateur
• De répondre aux demandes formulées par l’utilisateur et de le contacter à ce sujet
• D’informer l’utilisateur en cas de souscription à une alerte mail
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• D’élaborer des statistiques d’utilisation de notre site internet
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Il n’existe aucune prise de décision automatisée, y compris de profilage.
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel
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Les données personnelles que nous collectons peuvent être partagées avec des sociétés et personnes tierces, dans les cas suivants :
• Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à MAIRIE DE SAINT CHRISTOPHE DES BARDES par contrat pour l'exécution des tâches administratives et comptables (notamment à l’expert-comptable de la société) et tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des demandes du Client, à la conclusion et à l’exécution du contrat (notamment pour l’envoi des commandes), et de certains services que nous proposons, pour les finalités susvisées, et le cas échéant pour le recouvrement de créances sans que l’autorisation du client ou de l’utilisateur ne soit requise.Ces prestataires disposent d’un accès limité à ces données, dans le cadre de l’exécution de ses prestations et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
• En cas de réquisition des autorités publiques, ou en application d’une loi ou d’un règlement, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur simple demande expresse des autorités administratives et judiciaires. Des données personnelles pourront également leur être communiquées par MAIRIE DE SAINT CHRISTOPHE DES BARDES notamment en cas d’incident intervenant dans la boutique (vol, etc.).
• En cas de fusion, acquisition, cession d’actifs ou de procédure collective relative à la société MAIRIE DE SAINT CHRISTOPHE DES BARDES
• Il n’est fait aucun usage commercial des données personnelles collectées auprès des tiers.
Vos données sont stockées dans nos bases de données, et le cas échéant, dans celles de nos prestataires.
Nos sites internet sont hébergés chez O2SWITCH, SARL unipersonnelle inscrite au RCS de CLERMONT-FERRAND, sous n°510 909 807, ayant son siège social au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand Tel 04 44 44 60 40,Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Sécurité et confidentialité
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Durée de conservation des données à caractère personnel
En cas de conclusion de contrat avec nos services, vos données sont conservées activement pendant toute la durée de votre engagement contractuel, puis pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Elles sont ensuite archivées pendant une durée de 10 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ou du dernier contact du client.
Les données collectées relatives à l’abonnement à l’alerte mail/newsletter seront conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de l’alerte (lien de désinscription présent sur chacun des mails adressés).
Il est précisé qu’en cas de vente conclue par voie électronique, les contrats (et donc les données personnelles afférentes) sont conservés par le Vendeur pendant 10 années.
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Les données collectées relatives à l’envoi d’un formulaire de contact sont conservées par le site au maximum 30 jours, l’utilisateur pouvant à tout moment demander à ce que ses informations soient supprimées, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la rubrique RGPD.
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La durée de conservation des informations résultant de l’acceptation de la politique de cookies, des cookies d’optimisation, de mesure d’audience, dans votre ordinateur est de 13 mois.
Les données personnelles sont conservées à but comptable pendant toute la durée de l’exercice en cours puis pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
Les données personnelles traitées pour la gestion d’un contentieux sont conservées pendant toute la durée d’une procédure jusqu’à la prescription de l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée.
Les données personnelles recueillies du fait de l’installation d’une caméra de surveillance dans les locaux commerciaux de la société MAIRIE DE SAINT CHRISTOPHE DES BARDES (captation de l’image du client) seront conservées pendant une durée de 8 jours. En cas d’incident ou d’infraction, les images peuvent être conservées au-delà de ce délai, pendant le temps nécessaire à l’instruction et le traitement du dossier. Elles seront ensuite extraites du dispositif et conservées le temps de la procédure.
Les informations fournies dans le cadre de l’exercice des droits ci-dessous définis (accès, rectification, opposition, etc) sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de l’exercice dudit droit.
Les données personnelles collectées dans le cadre de plusieurs finalités sont conservées jusqu’au terme du délai de conservation le plus long.
Plus généralement, les données sont conservées pendant toute la durée de prescription légale et pendant toute la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement. Ces données seront, en tout état de cause, conservées pendant toute la période nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, notamment concernant la communication aux différentes autorités (douanes, etc.).
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Information et mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, et sous réserve de nos obligations légales et motifs légitimes et impérieux, et des limitations prévues par le RGPD, notamment à l’article 23 dudit règlement, vous disposez du droit de demander au responsable de traitement :• L’accès à vos données à caractère personnel, dans le cadre de l’article 15 du RGPD,
• La rectification (dans le cadre de l’article 16 du RGPD) et l'effacement de vos données à caractère personnel (dans le cadre de l’article 17 du RGPD, et en dehors des cas dérogatoires prévus par l’article 17§3 du RGPD), et la suppression de votre compte d’accès à la plateforme de vente en ligne,
• La limitation du traitement, dans le cadre de l’article 18 du RGPD, sous réserve du respect des obligations légales
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• La limitation du traitement, dans le cadre de l’article 18 du RGPD, sous réserve du respect des obligations légales
Vous disposez également du droit :
• De vous opposer au traitement, dans le cadre de l’article 21 du RGPD
• De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospections, y compris de profilage, dans le cadre de l’article 22 du RGPD
• De refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, dans le cadre de l’article 22 du RGPD, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement
• À la portabilité de vos données, dans le cadre de l’article 20 du RGPD
• De retirer à tout moment le consentement que vous avez exprimé, sans que cela n’ait de conséquences sur le caractère légal du traitement des données qui repose sur le consentement fourni avant la rétractation
• De donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
• De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospections, y compris de profilage, dans le cadre de l’article 22 du RGPD
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Ces droits peuvent être exercés à tout moment par voie postale à l’adresse suivante : 4, le Bourg 33330 Saint Christophe des Bardes ou par voie électronique à l’adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité avec signature du titulaire de la pièce.
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