Saint Christophe
des Bardes

Urbanisme intercommunal

urbanismeConstruction – Démolition – Aménagement
Pour toute construction, démolition ou aménagement, une demande d'urbanisme doit être déposée en ligne ou bien dépôt en mairie.
Pour les dépots en ligne, ce lien vous conduira sur la marche à suivre

PLUI (PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL)
Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) et conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, la Préfecture de la Gironde a porté à connaissance de la collectivité du Grand Saint Emilionnais les informations suivantes :
  ◦ Les dispositions générales communes aux différents documents d'urbanisme et précisées aux articles L. 101 – 1, L 101,2 et L 101,2,1 du code de l'urbanisme,
  ◦ Les prescriptions de portée juridique et les protections particulières applicables sur le territoire;
  ◦ Les servitures d'utilité publique répertoriées sur le territoire
Vous pouvez retrouver une information complète en suivant ce lien


◦ La réglementation de l'urbanisme à SAINT CHRISTOPHE DES BARDES est également soumise aux règles de l'AVAP.

AVAP (AIRE DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE)
L'AVAP est une des traductions réglementaires possibles lorsqu'un site patrimonial remarquable est identifié sur un territoire. C'est une servitude d'utilité publique ayant pour objet de «promouvoirr la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans toutes ses composantes.
En tant que servitude, elle va donc s'imposer aux règles du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Instaurées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des ZPPAUP, les AVAP sont des outils destinés à améliorer le cadre de vie, à protéger et à mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager dans le respect du développement durable.
Lien: www.grand-saint-emilionnais.fr

CAUE
Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement, association du Département de la Gironde, propose l'aide gratuite pour vos projets.
Permanences et lieux d'accueil – Rendez-vous sur https://www.cauegironde.com/fr